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Mentions légales

Dernière mise à jour : novembre 2026

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

Commune de Roquesteron
Mairie de Roquesteron
1 rue du Pont de France – 06910 Roquesteron
04.93.05.92.92
E-mail : mairie.de.roquesteron@wanadoo.fr

Directeur de la publication : Monsieur le Maire de Roquesteron, en exercice.

2. Conception et réalisation

Le site internet de la commune de Roquesteron a été conçu et développé par le SICTIAM.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

SICTIAM

Les Oréades – 125 route des Amandiers – CS 70257
06905 Sophia-Antipolis Cedex
04 92 96 92 92

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, photographies, illustrations, documents, graphismes, logos et autres éléments) est, sauf mention contraire, la propriété de la commune de Roquesteron ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable de la commune ou des titulaires des droits concernés, est interdite, sauf exceptions prévues par la législation en vigueur.

Les photographies et documents appartenant à des tiers restent soumis aux droits de leurs auteurs respectifs.

5. Responsabilité

La commune de Roquesteron s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises et actualisées que possible.

Toutefois, elle ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de l’ensemble des informations diffusées.

Les informations publiées sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis.

La commune ne pourra être tenue responsable des éventuelles erreurs, omissions ou indisponibilités du site, ni des dommages directs ou indirects résultant de son utilisation.

Le site peut contenir des liens vers des sites internet externes. La commune de Roquesteron ne saurait être tenue responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites tiers.

6. Protection des données personnelles

La commune de Roquesteron attache une importance particulière à la protection des données personnelles des utilisateurs de son site internet.

Les données personnelles éventuellement collectées par l’intermédiaire des formulaires du site sont utilisées uniquement dans le cadre des finalités pour lesquelles elles ont été recueillies, notamment pour répondre aux demandes des usagers et assurer le suivi des démarches administratives.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, chaque utilisateur dispose notamment des droits suivants :

  • Droit d’accès à ses données personnelles ;
  • Droit de rectification des données inexactes ;
  • Droit à l’effacement, dans les conditions prévues par la réglementation ;
  • Droit à la limitation du traitement ;
  • Droit d’opposition, lorsque celui-ci est applicable.

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter la mairie à l’adresse suivante : [Adresse e-mail de contact].

Vous pouvez également adresser une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr.

Les modalités détaillées de traitement des données personnelles sont précisées dans la politique de confidentialité du site.

7. Cookies et traceurs

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L’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences en matière de cookies depuis le gestionnaire de consentement accessible sur le site, le cas échéant.

8. Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises compétentes pourront être saisies conformément aux règles de droit commun.